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Le budget

Назва:
Le budget
Тип:
Реферат
Мова:
Українська
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Реферат на тему:
Le budget


Le budget est un document financier rassemblant les prйvisions de dйpenses et de recettes pour l’аnnйе а venir.
En France, dиs 1862, le budget comme acte lйgal prend sa forme moderne "Le budget est l'acte par lequel sont prйvues et autorisйes les dйpenses et les recettes annuelles de l'Etat".
Chaque annйe, la Direction de la Prйvision presente des "Budgets йconomiques", comptes prйvisionnels pour l’аnnйе en cours et pour l’аnnйе suivante. Destinйs au Ministиre des Finances et а la nation, ces budgets йconomiques constituent un йclairage indispensable а l'elaboration des politiques йconomiques et, plus particuliиrement, а la politique budgйtaire. Le Prйsident a un role essentiel dans la prйparation du budget.
Le budget d'Etat est constituй de l'ensemble des recettes et des dйpenses. Le budget doit кtre en йquilibre: dans chacune des deux sections, les dйpenses doivent йgaler les recettes. Les chiffres du budget se mйtamorphosent en hфpitaux, йtablissements pour enfants ou missiles. L'Etat fixe ses recettes par les impфts. De plus, L’Etat doit tenir compte des autres agents йconomiques en ce qui concerne les dйpenses.
En France, l'йlaboration, l'adoption et l'exйcution du budget sont rйgies par les rиgles prйcises:
1. Principe de l'annualitй: le gouvernement prйsente а l'Assemblйe Nationale et au Senat la loi de finances prйvoyant pour l’аnnйе suivante l'ensemble des dйpenses et des recettes. Le Parlement a une fonction de discussion et de modification, mais il ne peut pas construire le budget. L'annйe suivant, le Gouvernement doit exйcuter le budget sous le contrфle du Parlement.
2. Principe de l'unitй: recettes et dйpenses doivent кtre l'objet d'un document unique, ce qui interdit de voter les dйpenses avant d'avoir acceptй les recettes.
3. Principe de l'universalitй qui se dйcompose en 2 rиgles:
- rиgle de nоn contraction des recettes: recettes et dйpenses sont dйtaillйes et les chiffres affectйs ne peuvent pas кtre contractйs;
- rиgle de non-affectation des recettes: on ne doit йtablir un lien entre une recette et une dйpense.
Que fait l'Etat avec les sommes qui'il prйlиve? - On les investit dans les transports en commun, on aide les chфmeurs, on soutient les entreprises а l'exportation, etc.

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